Foire Aux Questions (FAQ) sur Bit2Me STX

Investissement dans l'émission STO de l'Obligation d'entreprise Valorix au sein du Bac à sable Financier Espagnol de Bit2Me STX, la Bourse de Valeurs sur blockchain du groupe Bit2Me.

Foire Aux Questions

1. Qu'est-ce que Bit2Me Security Tokens Exchange (Bit2Me STX) ?
2.  Où et comment puis-je m'inscrire pour participer à l'investissement en Valeurs sur Blockchain au sein du Bac à sable financier espagnol de Bit2Me STX ?
3. Qui peut participer à cet investissement au sein du Bac à sable financier espagnol de Bit2Me STX ?
4. Si je n'ai pas pu accéder au marché primaire, pourrais-je m'inscrire pour participer au marché secondaire ?
5. Quelles sont les conditions spécifiques de cette émission ?
6. Quelles garanties cette émission offre-t-elle dans le cadre du projet Valorix ?
7. Si j'achète une obligation sur le marché secondaire, recevrai-je un coupon de 3,25 % à l'échéance de l'émission ?
8. Qu'est-ce qu'une obligation émise sous technologie DLT ?
9. Qu'est-ce qu'une STO et en quoi diffère-t-elle d'une ICO ?
10.  Quel est le montant minimum d'investissement dans le projet Valorix ?
11.  Quelles sont les commissions liées à l'investissement dans le projet Valorix ?
12. Quelles sont les options de dépôt d'espèces et comment cela fonctionne-t-il ?
13. Comment exécuter l'ordre de souscription primaire dans le projet Valorix ?
14. Comment exécuter l'ordre d'achat/vente secondaire dans le projet Valorix ?
15. Quand pourrai-je retirer mes fonds du projet Valorix ?
16.  Quels sont les risques associés à cet investissement ?
17. Que se passerait-il si l'intégralité de l'émission n'était pas couverte ?
18. Quelle technologie est utilisée pour cette émission d'obligations ?
19. Faut-il payer des impôts pour investir dans une obligation ?
20. Où puis-je trouver plus d'informations ?

1. Qu'est-ce que Bit2Me Security Tokens Exchange (Bit2Me STX) ?

Bit2Me Security Tokens Exchange est une société espagnole qui est en cours d'obtention de sa licence en tant qu'entreprise d'investissement pour fournir des services d'investissement et gérer une plateforme de négociation et de règlement d'actions et d'obligations (similaire aux bourses de valeurs traditionnelles) avec la particularité que, dans ce cas, les instruments financiers traditionnels (actions ou obligations) sont émis et négociés nativement sur des Technologies de Registre Distribué (TRD ou blockchain, dans sa terminologie anglaise).

2. Où et comment puis-je m'inscrire pour participer à l'investissement en Valeurs sur Blockchain au sein du Bac à sable financier espagnol de Bit2Me STX ?

Pour participer à cette émission d'obligations d'entreprise de Valorix, vous devez vous inscrire sur la page officielle de Bit2me STX : stx.bit2me.com (ce qui implique également une inscription préalable à Bit2Me - si vous l'êtes déjà, le même nom d'utilisateur et mot de passe Bit2me vous permettront de vous inscrire sur Bit2Me STX). Le processus d'inscription est obligatoire en vertu de la réglementation espagnole et européenne en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que de la réglementation du marché des valeurs mobilières et du Bac à sable. Une fois enregistré, l'investisseur devra passer un test de connaissances pour pouvoir participer au marché de Bit2Me STX et pouvoir acquérir et négocier les actions et obligations disponibles sur la plateforme Bit2Me STX. Dans certains cas, une formation spécialisée dans le domaine des instruments financiers, des marchés des valeurs mobilières et de la technologie DLT sera mise à la disposition de l'investisseur. Ce test n'évalue pas les objectifs d'investissement, l'horizon temporel souhaité, le risque que l'investisseur est prêt à assumer, ni sa situation financière. Bit2Me STX ne conseille ni n'évalue l'investisseur sur ces questions.

3. Qui peut participer à cet investissement au sein du Bac à sable financier espagnol de Bit2Me STX ?

Pour investir dans cette émission de l'obligation d'entreprise de Valorix, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• Résidence : Être résident en Espagne.
  
  
• Documentation : Disposer d'un Document National d'Identité (DNI) ou d'un Numéro d'Identification d'Étranger (NIE) valide. Le passeport espagnol n'est pas accepté comme document valide dans ce processus.
  
  

4. Si je n'ai pas pu accéder au marché primaire, pourrais-je m'inscrire pour participer au marché secondaire ?

Oui, en remplissant les conditions du point 3, vous pouvez vous inscrire et accéder à la plateforme pour acheter des obligations au prix du marché stipulé par les ordres de vente enregistrés à ce moment-là. Le délai sera jusqu'à l'échéance de l'émission, le 19 février 2025.

5. Quelles sont les conditions spécifiques de cette émission ?

• Émetteur : Valorix, une Société Anonyme/entreprise espagnole détenue à 100% par Credimax LLC enregistrée aux États-Unis, dont le principal investissement est Rapicredit, pionnière dans l'offre de microcrédits en Colombie.
• Montant émis : 145 000 EUR.
• Taux d'intérêt des tokens : 3,25% trimestriel (équivalent à 13% annuel).
• Réglementation : Émis sous la réglementation du Bac à sable financier espagnol et supervisé par la CNMV. Il est également conforme à la Loi espagnole sur le Marché des Valeurs Mobilières et les Services d'Investissement.
  
  

6. Quelles garanties cette émission offre-t-elle dans le cadre du projet Valorix ?

Cette émission d'obligations est garantie et supervisée dans le Bac à sable réglementaire par la CNMV. Les fonds levés lors de l'émission sont bloqués par l'émetteur auprès d'un établissement de crédit espagnol. Elle est émise dans l'environnement du Bac à sable financier espagnol, en conformité avec la Loi sur le Marché des Valeurs Mobilières et les Services d'Investissement.

7. Si j'achète une obligation sur le marché secondaire, recevrai-je un coupon de 3,25 % à l'échéance de l'émission ?

Oui, le détenteur de l'obligation, à la date d'échéance, se verra verser le montant principal investi et recevra en plus un rendement brut de 3,25 % sur le capital investi.

8. Qu'est-ce qu'une obligation émise sous technologie DLT ?

Une obligation est un instrument financier traditionnel utilisé par les institutions financières et les entreprises pour obtenir un financement. Elles offrent à l'investisseur une rémunération sous forme d'intérêts qui sont perçus avec le montant principal investi à l'échéance de l'émission. Le fait qu'elle soit représentée sur un réseau blockchain ou DLT ne change pas la nature de l'actif ; il s'agit toujours d'une valeur mobilière (type d'instrument financier), ajoutant transparence, sécurité et réduisant les coûts de ce type d'émissions tant pour l'émetteur que pour l'investisseur grâce à la technologie utilisée pour sa représentation. 

Étant émis sur la blockchain, cet instrument financier est appelé Security Token ou Token de Valeur (dans ce cas, Token d'Obligation ou, familièrement, Obligation "tokenisée"). Bit2Me STX est chargé de garantir et de veiller à l'enregistrement approprié des investissements sur le réseau blockchain DLT public autorisé déployé sur Hyperledger Besu (code basé et compatible avec le réseau Ethereum).

9. Qu'est-ce qu'une STO et en quoi diffère-t-elle d'une ICO ?

Une STO sont les initiales de Security Token Offering, c'est-à-dire un processus d'Offre de Tokens de Valeurs qui sont un type d'instruments financiers (processus similaire à une "introduction en bourse" traditionnelle) qui est réglementé par la Loi espagnole sur le Marché des Valeurs Mobilières et les services d'investissement et son cadre normatif européen (MiFID II). 

Une ICO sont les initiales de Initial Coin Offering, qui est une Offre d'Actifs Numériques sur une plateforme d'actifs numériques, c'est-à-dire que, après analyse de leur nature juridique, il est conclu qu'il ne s'agit pas d'instruments financiers. Les plus connus dans ces émissions sont les Utility Tokens comme le token de Bit2Me, B2M. Les ICO qui se réfèrent à des crypto-actifs qui ne sont pas des instruments financiers sont réglementées par la réglementation européenne MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui entrera en application en décembre 2024.

10. Quel est le montant minimum d'investissement dans le projet Valorix ?

Le montant minimum pour participer est de 1 000 € par unité de token de l'obligation. Il n'est pas permis d'investir des pourcentages fractionnés en dessous d'une unité de token.

11. Quelles sont les commissions liées à l'investissement dans le projet Valorix ?

La commission est de 0,2 % pour la souscription de l'obligation sur le marché primaire et de 0,2 % pour chaque achat ou vente effectué sur le marché secondaire.

12. Quelles sont les options de dépôt d'espèces et comment cela fonctionne-t-il ?

Le dépôt pour pouvoir acquérir ces valeurs doit être effectué exclusivement en euros et transféré depuis un compte bancaire dont l'investisseur enregistré est le titulaire.

• Les virements depuis le portefeuille en euros de Bit2Me ainsi que les dépôts en cryptomonnaies ou en stablecoins ne sont pas acceptés pour le moment.
  
  
• L'IBAN du compte de destination de Bit2Me STX, les détails du titulaire et le motif à inclure dans ledit virement bancaire seront affichés à l'investisseur dans la section "Mon Portefeuille" et le bouton "Dépôt" une fois l'enregistrement sur la plateforme Bit2Me STX terminé avec succès.
  
  
• Le temps que peut prendre le virement de fonds pour pouvoir investir dépend de la banque émettrice et peut généralement varier :
  • Les virements immédiats peuvent prendre entre 5 et 20 minutes pour être exécutés.
  • Les virements standard peuvent prendre entre 1 et 2 jours ouvrables.

13. Comment exécuter l'ordre de souscription primaire dans le projet Valorix ?

Sur la plateforme, il faudra cliquer sur le bouton "Opérer" de l'Émission Valorix Token 4T (VLRX4T24) dans la section "Produits", sélectionner le champ "nº de titres" et enregistrer la quantité unitaire des tokens que l'on souhaite investir. Le processus se termine en appuyant sur le bouton "Acheter" et en recevant un message "Ordre créé avec succès". 

Il sera possible de souscrire tant que l'émission prévue de 145 000 euros n'aura pas été entièrement couverte.

14. Comment exécuter l'ordre d'achat/vente secondaire dans le projet Valorix ?

• Ordre limité
  Sur la plateforme, il faudra cliquer sur le bouton "Acheter/Vendre" de l'Émission Valorix Token4T(VLRX4T24) dans la section "Marchés". Si l'ordre est limité, saisir le montant choisi dans le champ "prix", et la quantité unitaire des tokens que l'on souhaite acheter ou vendre dans le champ "nº de titres".
  Le processus se termine en appuyant sur le bouton "Acheter" ou "Vendre" et en recevant un message "Ordre créé avec succès".
  
  
• Ordre au prix du marché
  Dans le cas d'un ordre au prix du marché, saisir la quantité unitaire des tokens que l'on souhaite acheter ou vendre dans le champ "nº de titres".
  Le processus se termine en appuyant sur le bouton "Acheter" ou "Vendre" et en recevant un message "Ordre créé avec succès".
  Les ordres d'achat et de vente peuvent être annulés sans frais associés tant qu'ils apparaissent dans la section des ordres ouverts et qu'ils n'ont pas été exécutés.
  Dans la section "Mon portefeuille", je pourrai vérifier le statut de chaque ordre (exécuté, rejeté ou annulé).

15. Quand pourrai-je retirer mes fonds du projet Valorix ?

En raison du caractère spécial et limité de la portée des tests de cette émission dans le Bac à sable financier de la CNMV, les retraits de fonds seront désactivés jusqu'à la fin des tests du Bac à sable financier, prévue pour fin février 2025 (3 mois après la clôture de la souscription le 19 novembre 2024).

• Les fonds ne pourront être retirés que s'ils ne sont finalement pas investis pour souscrire aux tokens en primaire.
• Les fonds provenant de la vente de tokens sur le marché secondaire ne seront pas disponibles pour le retrait tant que la phase du Bac à sable ne sera pas terminée.

• Les retraits de fonds seront effectués sur le même compte d'où les fonds ont été reçus.

16. Quels sont les risques associés à cet investissement ?

Comme tout investissement dans des instruments financiers, il existe des risques associés. Ces risques sont décrits dans le document de consentement éclairé et le document d'émission, que l'investisseur doit lire, comprendre et accepter avant d'opérer.

Les deux documents restent à la disposition des investisseurs pour consultation sur la plateforme une fois acceptés.

17. Que se passerait-il si l'intégralité de l'émission n'était pas couverte ?

Étant donné que l'émission est réalisée dans l'environnement de test du Bac à sable financier et que l'objectif est de créer un marché sûr, transparent, plus efficace et liquide pour le financement des entreprises, l'émission se poursuivra avec les conditions initialement acceptées dans le Document d'Émission.

18. Quelle technologie est utilisée pour cette émission d'obligations ?

Les obligations de cette émission sont émises et représentées, comme le prévoit la Loi sur le Marché des Valeurs Mobilières et les Services d'Investissement, sur une blockchain DLT publique autorisée basée sur HyperLedger Besu (code basé et compatible avec le réseau Ethereum).

Cela garantit la transparence et la capacité de vérifier les transactions directement sur la blockchain.

Cette forme d'émission et d'enregistrement sur blockchain est entièrement valide pour représenter ces obligations.

19. Faut-il payer des impôts pour investir dans une obligation ?

L'analyse des impôts et de la fiscalité applicables dans chaque cas relève de la responsabilité individuelle et exclusive de chaque utilisateur. Bien que Bit2Me STX ne fournisse pas de conseil fiscal, nous collaborons avec des tiers experts en matière de fiscalité qui participent à notre service Fiscalité.

20. Où puis-je trouver plus d'informations ?

Pour plus d'informations, accédez à l'article publié sur notre blog en cliquant ici.

Si vous êtes intéressé, vous pouvez accéder au contenu enregistré de ce webinaire expliquant le fonctionnement d'une STO en cliquant ici ou sur Negocios TV ici.

Vous trouverez plus d'informations sur les obligations sur le site web de la CNMV ici.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier électronique support.stx@bit2me.com.