Nouvelles retenues fiscales sur Earn : qu'est-ce qui change et comment cela vous affecte-t-il ?

Modifications sur Earn : nouvelles retenues fiscales

Nous mettons à jour Earn pour l'adapter au règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA). Avec cette mise à jour, Earn est structuré comme un prêt de crypto-actifs que vous effectuez à Bitcoinforme, S.L. En échange, vous recevez un intérêt. Étant donné que cet intérêt est un revenu soumis à la réglementation applicable, des retenues fiscales lui sont désormais appliquées.

Qui est concerné par ce changement ?

Pour l'instant, cela ne s'applique qu'aux utilisateurs qui acceptent ou ont accepté les CGU à partir du 1er juillet 2026. 

Pour les utilisateurs qui avaient déjà accepté les CGU précédemment, la retenue ne s'applique pas pour le moment.

Sur quoi la retenue est-elle appliquée ?

La retenue est appliquée uniquement sur les revenus générés (les intérêts), jamais sur le capital que vous avez prêté. Ce capital vous est restitué intégralement lorsque vous le retirez.

Quand la retenue est-elle appliquée ?

La retenue est appliquée au moment où vous retirez vos fonds d'Earn. Tant que vous maintenez vos fonds dans le produit, aucune retenue n'est appliquée.

Quel pourcentage est retenu ?

Le taux général de retenue est de 19%. Le pourcentage exact dépend de votre situation :

Le montant retenu n'est pas un frais supplémentaire de Bit2Me : c'est une somme versée au Trésor public en votre nom et que vous pourrez prendre en compte dans votre déclaration de revenus.

Je ne réside pas en Espagne : puis-je réduire ou supprimer la retenue ?

Oui, c'est possible, mais pas de manière automatique. Vous devez nous fournir un certificat de résidence fiscale délivré par l'autorité fiscale de votre pays. Une fois que nous l'aurons vérifié, nous appliquerons ce qui correspond :

• Si vous résidez dans l'Union Européenne ou l'Espace Économique Européen (Norvège, Islande ou Liechtenstein) : retenue de 0%.
• Si vous résidez dans un pays ayant une convention fiscale avec l'Espagne : le taux réduit établi par cette convention, qui est souvent de 0% ou 10%. Dans ce cas, le certificat doit être délivré « aux fins de la Convention ».

Sans certificat valide, le taux de 19% sera appliqué par défaut. Il est de votre responsabilité de fournir ce document.

Comment puis-je envoyer mon certificat de résidence fiscale ?

Contactez notre équipe de support et nous vous activerons un espace dans le Gestionnaire de documents pour que vous puissiez télécharger votre certificat.

1. Contactez le support pour demander l'accès au Gestionnaire de documents.
2. Téléchargez votre certificat de résidence fiscale délivré par l'autorité fiscale de votre pays.
3. Attendez la validation de notre équipe.

Le certificat est valable 12 mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, vous devrez en fournir un nouveau pour maintenir la réduction. Une preuve de domicile ou une déclaration personnelle n'est pas acceptée : il doit s'agir du document officiel délivré par l'autorité fiscale.

Si je ne suis pas d'accord avec le changement, quelles sont mes options ?

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez retirer vos fonds. Vous disposez d'un délai pour décider si vous signez les nouvelles conditions sur la plateforme, si vous retirez votre argent, ou si vous nous demandez de l'aide pour le faire. En aucun cas vous ne perdez l'accès à vos fonds.